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2024009909 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul dérogatoire de la situation de référence 2021, à l'exemption d'obligations de réduction et à la désignation de responsables du traitement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024009909 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul dérogatoire de la situation de référence 2021, à l'exemption d'obligations de réduction et à la désignation de responsables du traitement
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20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul dérogatoire de la situation de référence 2021, à l'exemption d'obligations de réduction et à la désignation de responsables du traitement
Source: Autorité flamande
Publication: 29 octobre 2024
Numéro: 2024009909
page: 124426
Dossier numéro: 2024-09-20/15