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2024009905 BE

2024009905 9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024009905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

Source: Autorité flamande

Publication: 29 octobre 2024

Numéro: 2024009905

page: 124429

Dossier numéro: 2024-01-09/04

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2017020213

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