2024009873
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2024009873 27 MARS 2024. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale mentionnés à l'article 4, § 4, et l'article 10, §3, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009873
Art. 1 2024009873 27 MARS 2024. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale mentionnés à l'article 4, § 4, et l'article 10, §3, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)
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