2024009799
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2024009799 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux directeurs du team "gestion de fichiers et Finances" et du team "Personnel et Organisation" et du team "Communication". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009799
Art. 1 2024009799 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux directeurs du team "gestion de fichiers et Finances" et du team "Personnel et Organisation" et du team "Communication". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2026-04-17/04 , art. 29, 002; En vigueur : 27-04-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-04-2026 publié le 04-05-2026