2024009795
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2024009795 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009795
Art. 1 2024009795 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2026-04-17/04 , art. 27, 002; En vigueur : 27-04-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-04-2026 publié le 04-05-2026