2024009763 20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

A l'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;

2° dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".

A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;

2° dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale ;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 22 avril 2024 ;

Vu l'avis 77.072/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 octobre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons