2024009590
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2024009590 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024009590 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024
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30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15 octobre 2024
Numéro: 2024009590
page: 121761
Dossier numéro: 2024-05-30/31