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2024009510 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant les zones où l'impact des déversoirs sur les cours d'eau récepteurs doit être cartographié et des mesures doivent être prises pour réduire cet impact (Traduction officieuse).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009510
Art. 1 2024009510 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant les zones où l'impact des déversoirs sur les cours d'eau récepteurs doit être cartographié et des mesures doivent être prises pour réduire cet impact (Traduction officieuse).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)