2024009440 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires

Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2023/175 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane.

Dans l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, modifiée par les arrêtés royaux des 31 mars 1993, 29 novembre 1995, 10 août 1998, 20 mai 2011 et 5 février 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° dans la partie II la ligne suivante est ajoutée

"2-methyloxolaan Productie of fractionering van vetten en oliën en productie van cacaoboter 1 mg/kg vet, olie of cacaoboter " 2-méthyloxolane Production ou fractionnement de graisses et d'huiles et production de beurre de cacao 1 mg/kg dans la graisse ou l'huile ou le beurre de cacao Bereiding van producten op basis van ontvette eiwitten en ontvet meel 10 mg/kg levensmiddel dat het product op basis van ontvet eiwit en ontvet meel bevat Préparation de produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées

30 mg/kg ontvet sojaproduct zoals dit aan de eindverbruiker wordt verkocht 30 mg/kg dans les produits dégraissés de soja tels que vendus au consommateur final

Bereiding van ontvette graankiemen 5 mg/kg ontvette graankiemen" Préparation de germes de céréales dégraissées 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées "

2° dans la partie III la ligne suivante est ajoutée

"2-Methyloxolaan 1 mg/kg" " 2-méthyloxolane 1 mg/kg "

3° une partie IV est ajoutée, rédigée comme suit

" PARTIE IV

Specifieke zuiverheidseisen voor de in bijlage vermelde extractiemiddelen

2-methyloxolaan 2-méthyloxolane CAS-nummer 96-47-9 Numéro CAS 96-47-9 Gehalte Minimaal 99,9 %, berekend op droge basis Dosage Pas moins de 99,9 % exprimé sur base sèche Zuiverheid Pureté Furan Maximaal 50 mg/kg (berekend op droge basis) Furanne Pas plus de 50 mg/kg (exprimé sur base sèche) 2-Methylfuran Maximaal 500 mg/kg (berekend op droge basis) 2-méthylfuranne Pas plus de 500 mg/kg (exprimé sur base sèche) Ethanol Maximaal 450 mg/kg (berekend op droge basis)" Ethanol Pas plus de 450 mg/kg (exprimé sur base sèche) "

Critères de pureté spécifiques pour les solvants d'extraction énumérés à l'annexe

Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne Alimentaire dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 octobre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, les articles 2, alinéa 1er, 6, § 1er, b), et 18, § 1er, modifié par les lois du 22 mars 1989 et du 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires;

Considérant la Directive (UE) 2023/175 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant la Directive 2009/32/CE du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2024 ;

Vu l'avis 76.649/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons