2024009412
BE
2024009412 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection du Limbourg (Traduction officieuse)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009412
Art. 1 2024009412 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection du Limbourg (Traduction officieuse)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)