2024009399 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

A l'article 3, sous Liste IV, de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, l'alinéa 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par le l), rédigés comme suit

"l) de l'éphédrine, les stéréo-isomères de l'éphédrine, les sels de l'éphédrine, les esters de l'éphédrine, les sels et les esters du stéréo-isomère de l'éphédrine, en tant que tels et en mélanges ; "

A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° à la liste III, la ligne " Ephedrini hydrochloridum laevogyrum " est abrogé ;

2° à la liste III, la ligne " Ephedrinum " est abrogé ;

3° à la liste IV, les mots " Les préparation à base d'éphédrine ou de phénylpropanolamine destinées à couper l'appétit " sont remplacés par les mots " Les préparations à base de phénylpropanolamine destinées à couper l'appétit " ;

4° à la liste IV une ligne est insérée en dessous de la ligne " - Ectylurem ", rédigée comme suit

" - Ephedrinum ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé Publique,

F. VANDENBROUCKE .

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 30 octobre 2018 ;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, article 3, § 2, alinéa 1er, modifié par la loi du 5 mai 2022 ;

Vu la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires, l'article 50, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 avril 2024 ;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 29 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.313/3 ;

Vu la décision de la section de législation du 29 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons