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2024009393 BE

2024009393 23 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024009393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009393 23 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 octobre 2024

Numéro: 2024009393

page: 122389

Dossier numéro: 2023-11-23/59

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