2024009390
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2024009390 17 MARS 2023. - Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009390 17 MARS 2023. - Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers. - Traduction allemande
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17 MARS 2023. - Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 17 octobre 2024
Numéro: 2024009390
page: 122006
Dossier numéro: 2023-03-17/25