2024009376
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2024009376 5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009376 5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique
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5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024009376
page: 133363
Dossier numéro: 2024-07-05/21