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2024009359 BE

2024009359 1 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024009359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Finances

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024009359

page: 143715

Dossier numéro: 2024-10-01/05

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