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2024009354 BE

2024009354 18 MAI 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 433quater/2 du Code pénal. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024009354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 433quater/2 du Code pénal. - Traduction allemande

Source: Justice

Publication: 16 octobre 2024

Numéro: 2024009354

page: 121840

Dossier numéro: 2024-05-18/30

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