2024009340
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2024009340 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009340 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
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3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 octobre 2024
Numéro: 2024009340
page: 121764
Dossier numéro: 2024-10-03/05