2024009335 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibellisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

La description et/ou les codes des entités et programmes suivants sont modifiés dans le budget de la Communauté flamande comme suit

Nouveau

Code

d'entité Nouvelle dénomination Entité PR

Code Nouvelle dénomination PR VAA CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE VF CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE VX0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE VM CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE V60 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES VH CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES VZ0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND VJ CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND V10 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VI CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND V70 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS VN CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS V80 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VK CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND V90 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS VO CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS V50 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI VG CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI

Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit

MIN. NOUVELLE DENOMINATION A LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE B VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE C VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE D VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX E MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI F MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES G MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE H MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS I MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS X LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)

Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2019-2024 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 30 septembre 2024.

Ministre-président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovationet de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

M. DIEPENDAELE

Vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande du Logement, de l'Energieet du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse,

M. DEPRAETERE

Vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,

H. CREVITS

Vice-ministre-président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budgetet des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-être des animaux,

B. WEYTS

Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,

C. GENNEZ

Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,

A. DE RIDDER

Ministre flamande de Bruxelles et des Médias,

C. VAN ACHTER

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 ;

Vu le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand,

Après délibération,

Arrête