2024009327
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2024009327 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée
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BE Justel 2024009327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009327 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée
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8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée
Source: Commission communautaire commune
Publication: 29 octobre 2024
Numéro: 2024009327
page: 124432
Dossier numéro: 2024-02-08/26
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1998022557