2024009270
BE
BE
2024009270 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2024 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse des eaux (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 concernant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale , l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'enviro
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009270
Art. 1 2024009270 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2024 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse des eaux (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 concernant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale , l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'enviro
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)