2024009212
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2024009212 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2024009212
Article 1er 2024009212 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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Est acceptée, la démission offerte par Mme Caroline Gennez, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.
BE Justel 2024009212
Art. 2 2024009212 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est chargé en outre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.
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Art. 3 2024009212 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2024009212
Art. 4. 2024009212 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons