2024009143
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2024009143 16 AVRIL 2023. - Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande
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BE Justel 2024009143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009143 16 AVRIL 2023. - Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande
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16 AVRIL 2023. - Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 octobre 2024
Numéro: 2024009143
page: 119348
Dossier numéro: 2023-04-16/08