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2024009090 BE

2024009090 24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 septembre 2021 relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de BelRAI. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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