2024009005
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2024009005 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 concernant la modification de certaines primes et la création d'une plateforme en ligne de facilitation des indemnisations pour favoriser l'usage rationnel de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009005 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 concernant la modification de certaines primes et la création d'une plateforme en ligne de facilitation des indemnisations pour favoriser l'usage rationnel de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. (TRADUCTION)
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20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 concernant la modification de certaines primes et la création d'une plateforme en ligne de facilitation des indemnisations pour favoriser l'usage rationnel de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 27 septembre 2024
Numéro: 2024009005
page: 110498
Dossier numéro: 2024-09-20/01
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