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2024008952 BE

2024008952 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl " Coordination des ONG pour les droits de l'enfant " pour l'année budgétaire 2024

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl " Coordination des ONG pour les droits de l'enfant " pour l'année budgétaire 2024

Source: Justice

Publication: 27 septembre 2024

Numéro: 2024008952

page: 110465

Dossier numéro: 2024-09-06/07

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