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2024008940 24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008940 24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

Source: Service public de Wallonie

Publication: 27 septembre 2024

Numéro: 2024008940

page: 110484

Dossier numéro: 2024-04-24/27

Ce texte modifie le texte suivant

2023042745

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