2024008920 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

Dans le tableau "Tribunaux de première instance" figurant à l'article 2 de l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, en regard du siège de "Bruxelles" les modifications suivantes sont apportées

1° dans la colonne intitulée "Secrétaire" le chiffre "84" est remplacé par le chiffre "87" ;

2° les mots "73 Franstalig/francophone" sont remplacés par les mots "76 Franstalig/francophone" ;

3° dans la colonne intitulée "Collaborateur/Assistant" le chiffre "196" est remplacé par le chiffre "201" ;

4° les mots "172 Franstalig/francophone" sont remplacés par les mots "177 Franstalig/francophone".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 172, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié par les lois du 10 avril 2014 et du 23 décembre 2021, et l'article 177, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié en dernier lieu par la loi du 23 décembre 2021 ;

Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, l'article 54bis, inséré par la loi du 19 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 13 juin 2024 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 juillet 2024 ;

Vu le protocole n° 554 consignant les conclusions de la négociation au sein du comité de secteur III-Justice, en date du 3 septembre 2024;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons