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2024008752 BE

2024008752 26 AVRIL 2024. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008752 26 AVRIL 2024. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 2024. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 décembre 2024

Numéro: 2024008752

page: 133243

Dossier numéro: 2024-04-26/74

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