2024008751
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2024008751 18 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008751 18 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Traduction allemande
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18 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024008751
page: 133244
Dossier numéro: 2024-05-18/32