2024008734 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024

La session parlementaire extraordinaire de 2024 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2024.

Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons