2024008715
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2024008715 10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008715 10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux
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10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31 mars 2025
Numéro: 2024008715
page: 40590
Dossier numéro: 2024-09-10/04
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