2024008703
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2024008703 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024008703 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement
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6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement
Source: Autorité flamande
Publication: 27 septembre 2024
Numéro: 2024008703
page: 110469
Dossier numéro: 2024-09-06/08
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