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2024008680 BE

2024008680 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 septembre 2024

Numéro: 2024008680

page: 108714

Dossier numéro: 2024-09-05/05

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