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2024008655 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024008655 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues
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1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2024
Numéro: 2024008655
page: 108079
Dossier numéro: 2024-09-01/05