2024008625 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet " CPAS Sorcier " visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium " du plan européen de relance et de résilience

Sur la base de l'appel à projets " e-inclusion for Belgium - 2022 " destiné aux CPAS, une subvention a été accordée au CPAS de Comines-Warneton par l'arrêté royal du 21 novembre 2022. Cette subvention, d'un montant maximum de 80 658,30 EUR TTC, est destinée à la réalisation d'un projet axé sur l'inclusion numérique des groupes vulnérables. Le projet, intitulé " C_PAS Sorcier ", fait partie du programme " e-inclusion for Belgium " dans le cadre du plan de relance et de résilience européen (référence I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]).

Ce projet a été prolongé pour sa deuxième année par l'arrêté royal du 8 décembre 2023 relatif à l'octroi d'une subvention pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet "e-inclusion for Belgium" du plan européen de relance et de résilience.

Compte tenu de la notification du CPAS de Comines-Warneton indiquant que le projet ne sera pas poursuivi au cours des deuxième et troisième années, la subvention sera arrêtée à l'issue de la première année.

Digilab établira un décompte des frais engagés afin de déterminer le montant final de la subvention, en se basant sur l'examen du rapport technique et financier, la visite sur site et la vérification de toutes les pièces justificatives. Ce décompte sera ventilé en un montant hors T.V.A. et un montant pour la T.V.A..

La somme du montant hors T.V.A. et du montant de la T.V.A. ne peut dépasser le montant total de la subvention accordée.

Le montant final de la subvention est joint en annexe au présent arrêté.

La Ministre de l'intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Naam van de organisatie Naam van het project Initieel Subsidiebedrag Subsidiebedrag (exclusief btw) Bedrag btw Totaal van het Subsidiebedrag Nom de l'organisation Nom du projet Montant de la subvention initiale Montant de la subvention (hors T.V.A.) Montant de la T.V.A. Montant total de la subvention OCMW van Eigenbrakel C_PAS Sorcier 211.351,49 EUR 43.287,82 EUR 2.821,66 EUR 46.109,48 EUR

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi-programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.4 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion, l'article 20 ;

Vu le plan national pour la reprise et la résilience tel qu'approuvé par le Conseil des ministres du 30 avril 2021.

Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ;

Vu le Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/1755 et la directive 2003/87/CE.

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique ;

Vu la décision d'exécution du Conseil européen du 13 juillet 2021 (et son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du Plan belge pour la reprise et la résilience ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique.

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 7 novembre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 29 juillet 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux,

Nous avons arrêté et arrêtons