2024008604
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2024008604 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008604 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
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1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 11 septembre 2024
Numéro: 2024008604
page: 107269
Dossier numéro: 2024-09-01/02
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