BE
2024008577 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
Texte législatif (4 Articles)
L'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable est abrogé.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable, tel qu'arrêté par ce Conseil le 8 mars 2024 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
La ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre du Développement durable,
Z. KHATTABI
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 13 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2024 ;
Sur la proposition de la Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons