2024008575
BE
2024008575 3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008575 3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
Ouvrir la source officielle
3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
Source: Politique Scientifique
Publication: 10 septembre 2024
Numéro: 2024008575
page: 106624
Dossier numéro: 2024-09-03/02