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2024008574 BE

2024008574 3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

Source: Politique Scientifique

Publication: 10 septembre 2024

Numéro: 2024008574

page: 106624

Dossier numéro: 2024-09-03/03

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