2024008556
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2024008556 20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008556 20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation
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20 JUIN 2024. - Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation
Source: Commission communautaire française
Publication: 11 septembre 2024
Numéro: 2024008556
page: 107368
Dossier numéro: 2024-06-20/23
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