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2024008396 BE

2024008396 29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 16 septembre 2024

Numéro: 2024008396

page: 108081

Dossier numéro: 2024-08-29/03

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