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2024008334 BE

2024008334 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

Source: Service public de Wallonie

Publication: 3 septembre 2024

Numéro: 2024008334

page: 101911

Dossier numéro: 2024-05-02/23

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