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2024008313 BE

2024008313 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée de la " Vallée de l'Amblève " à Malmédy. - Extrait

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2024008313

Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de la " Vallée de l'Amblève ", les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit

Commune N° Cadastral Surface (ares) Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A130 2607 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A131 3658 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A126A 1496 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A140A 1762 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A141A 1323 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A143A 1726 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A144A 1020 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A145A 589 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A146A 358 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/B1W 6887 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F55 2724 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F54A 3698 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F53A 5319 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F49A 8409 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F52 3841 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F49B 7217 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F47 5953 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F36B 2071 Malmédy WAIMES 1 DIV/WAIMES/K215A 3461 Malmédy WAIMES 1 DIV/WAIMES/K218A 2865 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F48 6667 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F50 2434 Malmédy MALMEDY 6 DIV/BELLEVAUX/F107A 6877 Malmédy MALMEDY 5 DIV/LIGNEUVILLE/A124 4281 Total 87243

dont l'association PATRIMOINE NATURE est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 8,7243 hectares. Ces terrains sont inclus à 94,6 % dans le site Natura 2000 BE33054B0 " Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné ".

(...)

BE Justel 2024008313

L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

(...)

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-09-2024, p. 101663)

Signatures

Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Arrête

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