2024008311 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du " Schmalgraf Hof Semmel " à Kelmis. - Extrait
Texte législatif (2 Articles)
Est constitué en tant que Réserve Naturelle Agréée du " Schmalgraf Hof Semmel ", le terrain cadastré ou l'ayant été comme suit
Propriétaire Parcelle Date d'acquisition Surface (ha) Ardenne & Gaume 63056D0079/00H000 27/12/2007 0,5870 Total (ha) : 0,5870
dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.
Ce terrain est figuré sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 0,5870 hectares. Le terrain de la réserve naturelle agréée du " Schmalgraf Hof Semmel " n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000.
(...)
L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté.
(...)
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-09-2024, p. 101665)
Signatures
Namur, le 7 décembre 2023.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Arrête