Legislator Jurisprudence & Législation
2024008311 BE

2024008311 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du " Schmalgraf Hof Semmel " à Kelmis. - Extrait

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2024008311

Est constitué en tant que Réserve Naturelle Agréée du " Schmalgraf Hof Semmel ", le terrain cadastré ou l'ayant été comme suit

Propriétaire Parcelle Date d'acquisition Surface (ha) Ardenne & Gaume 63056D0079/00H000 27/12/2007 0,5870 Total (ha) : 0,5870

dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ce terrain est figuré sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 0,5870 hectares. Le terrain de la réserve naturelle agréée du " Schmalgraf Hof Semmel " n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000.

(...)

BE Justel 2024008311

L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté.

(...)

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-09-2024, p. 101665)

Signatures

Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →