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2024008296 BE

2024008296 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008296

Texte

(NOTE : pas de texte disponible)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 27-04-2026 publié le 18-05-2026

Article modifié : N

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