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2024008295 BE

2024008295 8 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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