2024008235
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2024008235 19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2024008235
Article 1er 2024008235 19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
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Le protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB, annexé au présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 2024008235
Art. 2 2024008235 19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. Protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
(NOTE : pour le protocole de collaboration, voir 2024-04-26/72 )
Signatures
Bruxelles, le 19 août 2024.
G. GILKINET
Préambule
Le Ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges et compétent pour Infrabel,
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1, § 6, inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015,
Arrête