2024008233
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2024008233 12 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024008233 12 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande
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12 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2 septembre 2024
Numéro: 2024008233
page: 101528
Dossier numéro: 2024-05-12/33