BE
2024008166 19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale
Texte législatif (3 Articles)
Wijkhuis Chambéry ASBL avec numéro d'entreprise 0460.236.987 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024.
Signatures
Bruxelles, le 19 août 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 20 octobre 2021 portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 25 juillet 2024 ;
Arrête