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2024008020 BE

2024008020 16 MAI 2024. - Loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024008020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 2024. - Loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 août 2024

Numéro: 2024008020

page: 97607

Dossier numéro: 2024-05-16/83

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